Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Le site accessible à l’adresse url www.maiolica.fr est la propriété de l’entreprise Maiolica.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes par l'entreprise Maiolica et s'appliquent entre l’entreprise Maiolica et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site de www.maiolica.fr.

Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Toute commande figurant sur le site Internet www.maiolica.fr suppose l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserves.

2. Présentation de l'entreprise

Maiolica est une micro-entreprise immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 93791242600015.

Siège social : 37, av. Jean Jaurès, 91120 Palaiseau

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, l'entreprise Maiolica bénéficie du régime de la franchise de TVA, et ne facture donc pas de TVA à ses clients.

3. Produit

Maiolica commercialise sur sa boutique en ligne (www.maiolica.fr) des objets de décoration et d'art de la table artisanaux en céramique, peints à la main, et sélectionnés directement auprès d'artisans situés à Vietri-sul-Mare, en Italie.

En raison de sa nature artisanale, chaque produit est unique et peut présenter de légères irrégularités, des variations de forme, ou des différences de coloris par rapport aux images affichées sur le site. Ces caractéristiques témoignent de la fabrication manuelle et ne peuvent être considérées comme des défauts.

Les articles sont disponibles en édition limitée, avec des réassorts réguliers effectués plusieurs fois par mois, selon la production des artisans. Les produits de Maiolica sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une rupture de stock après la validation de la commande, le client recevra un mail : la commande sera annulée et le client remboursé.

4. Le client

Le client ne peut être qu’un particulier consommateur final du produit.

Le client doit être attentif à l’enregistrement de ses données personnelles et à l’exactitude de ces dernières.

Maiolica n’est pas tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit du fait d’une erreur du client dans l’enregistrement de ses données personnelles.

Maiolica n’est pas responsable de la vérification de l’identité du client.

5. Utilisation du site

L’utilisateur qui accède au site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, mise à disposition sur le site via la rubrique « Conditions Générales de Vente », et s’engage à en respecter les termes.

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’utilisateur veille également à ne pas introduire dans le site de virus, code malveillant ou toute autre infection logique ou technologie nuisible au site ou aux fonctionnalités qui y sont proposées.

L’utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels desdites données.

Maiolica se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

6. Tarification

Les prix des produits affichés sur le site Maiolica sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, et n'incluent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément et spécifiés au moment de la validation de la commande.

L'entreprise Maiolica se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Maiolica jusqu'au paiement complet du prix.
Ainsi, dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

7. Modalités de commande

Le client est prié de vérifier soigneusement les détails de sa commande avant de la valider.

L'entreprise Maiolica se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

8. Paiement

Le paiement est exigé au moment de la commande, et celle-ci ne sera validée qu’après réception du montant total dû (produits + frais de livraison).

Le paiement à la commande doit obligatoirement être effectué via le système de paiement STRIPE (inclus Apple Pay) ou PAYPAL, seuls organismes financiers habilités à recevoir les données confidentielles du client. Ces plateformes traitent les informations de paiement du client de manière sécurisée. Le client peut consulter leurs politiques de confidentialité respectives aux liens suivants : https://www.paypal.com/fr/legalhub/privacy-full et https://stripe.com/fr/privacy

Le client est juridiquement capable de contracter la commande et d'utiliser la carte bancaire dont il est lui-même titulaire.

9. Conditions de livraison

9.1. Zones de livraison

Maiolica livre en France Métropolitaine, et en Espagne, Portugal, Italie, Allemagne et Belgique. Les commandes sont expédiées par le transporteur La Poste Colissimo, selon les modalités décrites ci-dessous.

9.2. Délais de préparation et de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Une fois expédiée, la commande est généralement livrée sous 48 heures (2 jours ouvrés) en France Métropolitaine, selon les délais garantis par La Poste Colissimo.

Pour les livraisons hors France, les délais peuvent varier en fonction de la destination.

9.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Maiolica. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

Pour toute commande dépassant 100 € TTC, les frais de livraison sont offerts.

9.4. Retard ou perte de livraison

Si pour une raison propre à l'entreprise Maiolica, un article partiel de la commande ne pouvait être expédié alors que le paiement a été effectué par le client, Maiolica s'engage à en avertir le client et à procéder au remboursement intégral du produit concerné.

Si pour une raison propre à l'entreprise la totalité de la commande ne pouvait être expédiée alors que le paiement a été effectué par le client, Maiolica s'engage à en avertir le client et à procéder au remboursement intégral de la commande.

Maiolica et La Poste Colissimo étant des entités distinctes, Maiolica ne peut être tenue responsable des retards de livraison ou de la perte d'un colis imputables au transporteur. Toutefois, en cas de perte ou de retard prolongé, le client est invité à contacter le service client de Maiolica pour obtenir assistance et suivi du dossier auprès du transporteur.

10.Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment où le client ou un tiers désigné par ce dernier et autre que le transporteur prend physiquement possession des produits.

11.Droit de rétractation

11.1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

11.2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit notifier Maiolica de sa décision de rétractation par un moyen de communication durable (courrier électronique, lettre recommandée, etc.) à l'adresse suivante : contact.maiolica@gmail.com.

11.3. Retour des produits

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et renvoyer les produits dans leur état d'origine (non lavés, salis ou détériorés) et complets (emballage, accessoires, etc.) à l'adresse suivante :
Maiolica, Luca Scandone EI, 37, av. Jean Jaurès, 91120 Palaiseau.

Les produits personnalisés ne sont pas éligibles aux retours ou aux échanges, conformément aux exceptions prévues par l'article L. 221-28 du Code de la consommation

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit retourné est défectueux ou non conforme à la commande.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Tous les retours seront soumis à un contrôle rigoureux par Maiolica pour s’assurer que les produits retournés sont conformes aux exigences de qualité.

À défaut du renvoi de la Commande dans le délai imparti, la Commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir

11.4. Remboursement

Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de réception des produits par Maiolica. En cas de retour partiel, seuls les produits effectivement retournés seront remboursés.

12.Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité d'un produit vendu (hors légères irrégularités et variations de formes et de couleurs mentionnées dans l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente), le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou si cela n'est pas possible, le remboursement du prix. Toutes les réclamations, demandes de retour ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact.maiolica@gmail.com dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par le client.

13.Responsabilité

13.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Maiolica ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un événement de force majeure. De convention expresse, sont considérés comme cas de force majeure tous évènements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible en tout ou partie l’exécution des présentes CGU, tels que reconnus habituellement par la jurisprudence des cours et tribunaux français, en priorité par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Maiolica ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage indirect résultant de la vente des produits ou d'une mauvaise utilisation des produits.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Maiolica ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

De plus, Maiolica décline toute responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique du site. Si l’utilisation du site ou de son contenu devait entraîner un préjudice direct ou indirect pour l’internaute ou une nuisance, le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels, logiciels ou des bases de données, Maiolica ne saurait être redevable des frais de quelque nature que ce soit engendrés par cette utilisation. Enfin, la responsabilité de l'entreprise Maiolica ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13.2. Responsabilité du client

Le client s'engage à respecter les présentes CGV ainsi que les lois et règlements en vigueur. En cas de non-respect, Maiolica se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande.

14.Données Personnelles

14.1. Collecte des données

Les informations recueillies par Maiolica lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont destinées à l’usage de Maiolica uniquement.

14.2. Droit d'accès et de rectification

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à contact.maiolica@gmail.com ou par courrier à l’adresse : Maiolica, Luca Scandone EI, 37, av. Jean Jaurès, 91120 Palaiseau.

En cas de violation des données personnelles, Maiolica notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, Maiolica informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

15.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maiolica.fr, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, et icônes, sont la propriété exclusive de Maiolica. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

16.Modification et actualisation des CGV

Maiolica se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes CGV à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle accessible en ligne au moment de la commande. Toute nouvelle version mise en ligne prévaut sur toute version antérieure, notamment imprimée ou enregistrée en format numérique ou papier par le client. Le client est donc invité à consulter et à prendre régulièrement connaissance des présentes CGU.

17.Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Maiolica pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.

En cas de litige non résolu entre Maiolica et le client, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, en vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce d'Evry.